|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 372 12 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 55 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.