|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 332 12 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. AUTAIN et FISCHER, Mmes DAVID, HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 33 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.