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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 67 , 72 , 73) |
N° 183 9 novembre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PEYRONNET, CAZEAU, DOMEIZEL et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, LE TEXIER, CAMPION, SAN VICENTE-BAUDRIN, PRINTZ, SCHILLINGER, ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 44 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.