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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 67 , 72 , 73)

N° 176

9 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

M. GOUTEYRON


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 40



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.