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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 67 , 72 , 73)

N° 172

9 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MADEC, CAZEAU, GODEFROY et DOMEIZEL et Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER, CAMPION, JARRAUD-VERGNOLLE, SAN VICENTE-BAUDRIN, PRINTZ, SCHILLINGER et ALQUIER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 53



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.