Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 67 , 72 , 73)

N° 136

9 novembre 2007


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN et PRINTZ, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER et JARRAUD-VERGNOLLE, M. DOMEIZEL, Mmes CAMPION, SCHILLINGER, ALQUIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 60



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.