Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale

(1ère lecture)

(n° 67 , 72 , 73)

N° 105

9 novembre 2007

AMENDEMENT

présenté par

MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, SAN VICENTE-BAUDRIN, PRINTZ, SCHILLINGER et ALQUIER, M. DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56