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Direction de la séance

Projet de loi

Transports ferroviaires

(1ère lecture)

(n° 501 (2007-2008) , 184 )

N° 77

31 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie GOULET


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT TITRE II



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.