Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Transports ferroviaires

(1ère lecture)

(n° 501 (2007-2008) , 184 )

N° 143

18 février 2009

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. GRIGNON

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 23

Dans la première phrase du II de cet article, supprimer le mot :

Blanche