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Direction de la séance |
Projet de loi Gendarmerie nationale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 499 (2007-2008) , 66 , 67) |
N° 50 15 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CARRÈRE et REINER, Mme KLÈS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4124-1 du code de la défense, les mots : « de désignation, notamment par tirage au sort, » sont remplacés par les mots : « d'élection ».
Objet
Il s'agit de renforcer la représentativité des différents Conseils de la fonction militaire, en particulier celui de la gendarmerie, en permettant l'élection de ses membres d'une façon démocratique. Le « tirage au sort » ou la désignation par les supérieurs ne sont pas des méthodes adaptées à des militaires responsables.