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Direction de la séance |
Projet de loi Gendarmerie nationale (1ère lecture) (URGENCE) (n° 499 (2007-2008) , 66 , 67) |
N° 39 15 décembre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme DEMESSINE, MM. BILLOUT, HUE, MÉLENCHON et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.