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Direction de la séance

Projet de loi

Gendarmerie nationale

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 499 (2007-2008) , 66 , 67)

N° 19

30 octobre 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. COURTOIS

au nom de la commission des lois

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi relatif à la gendarmerie nationale