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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 492 11 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LAGAUCHE, Mme KHIARI, M. CAFFET, Mmes VOYNET et HERVIAUX, MM. REPENTIN et RAOUL, Mme SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. COURTEAU, RIES et GODEFROY, Mmes Michèle ANDRÉ et GHALI, MM. COLLOMBAT, JEANNEROT et PATIENT, Mme ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 24 |
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I. - Compléter le 1° de cet article par les mots :
et du président de l'établissement public de coopération intercommunale signataire d'un programme local de l'habitat
II. - Compléter le dernier alinéa du 5° de cet article par les mots :
en concertation avec le président de l'établissement public de coopération intercommunale signataire d'un programme local de l'habitat
III. - Compléter ainsi le 6° de cet article par les mots :
en concertation avec le président de l'établissement public de coopération intercommunale signataire d'un programme local de l'habitat
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.