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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 350 rect. 17 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REPENTIN et RAOUL, Mmes HERVIAUX, SAN VICENTE-BAUDRIN, VOYNET et KHIARI, MM. CAFFET, COURTEAU, LAGAUCHE, RIES et GODEFROY, Mmes Michèle ANDRÉ et GHALI, MM. COLLOMBAT, JEANNEROT et PATIENT, Mme ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Rédiger comme suit le quatrième alinéa de cet article :
- la production de logements locatifs sociaux et de places d'hébergement ainsi que la diversification de l'offre immobilière,
Objet
Cet article a pour objet de préciser que le développement de l'offre de logement s'entend du logement locatif social, et que les logements privés qui peuvent être réhabilités le sont, conformément à la mission première de l'ANAH, appelée à financer le programme.