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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (URGENCE) (n° 497 (2007-2008) , 8 , 10, 11) |
N° 234 10 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RIES et PATIENT, Mme KHIARI, MM. CAFFET et COURTEAU, Mmes SAN VICENTE-BAUDRIN et VOYNET, MM. LAGAUCHE et GODEFROY, Mmes Michèle ANDRÉ et GHALI, MM. COLLOMBAT et JEANNEROT, Mme ALQUIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Dans la première phrase du second alinéa du IV de cet article, après les mots :
à titre expérimental,
insérer les mots :
avec l'accord de l'établissement public de coopération intercommunale disposant d'un programme local de l'habitat pour tous les programmes situés sur son périmètre
Objet
Il convient de mieux associer à la convention les EPCI délégataires de l'attribution des aides à la pierre.