AMENDEMENT

Rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa de cet article :

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, la poursuite des opérations est soumise au vote des assemblées tous les six mois.

En première lecture, le Sénat n'a pas voulu apparaître comme une assemblée de second rang en cas de désaccord avec l'Assemblée nationale sur la prolongation de l'intervention militaire. Il a renvoyé au vote d'une loi l'autorisation de la prolongation.

En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a supprimé la procédure législative introduite par les sénateurs en première lecture. Le rapporteur a jugé que l'analogie avec l'article 53 de la Constitution invoquée par le Sénat n'était pas pertinente. Il a également estimé que la procédure choisie par le Sénat risquerait d'allonger les délais, ce qui serait très préjudiciable aux forces armées engagées dans des combats sur le terrain. L'Assemblée nationale est donc revenue sur le dispositif qu'elle avait adopté en première lecture.

Mais l'essentiel demeure pendant, car à partir du moment où les opérations sont autorisées pour quatre mois et qu'elles sont susceptibles de durer, le Parlement doit disposer d'un droit de regard et ne pas se contenter d'accorder une autorisation définitive et sans suite. Rien n'empêche le Parlement d'assurer un tel suivi dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle habituels (examen du projet de loi de finances, auditions de ministres, questions au Gouvernement ou fixation de l'ordre du jour) et de se prononcer ensuite clairement dans le cadre d'échéances déterminées en séance plénière. Nous conjuguerions opportunément pouvoir d'évaluation et pouvoir de contrôle, deux objectifs que le présent projet de loi constitutionnelle est censé renforcer.