Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Démocratie sociale et temps de travail

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 448 , 470 )

N° 277

16 juillet 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 20

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.