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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 266 rect. 18 juillet 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 43 de la commission des affaires sociales présenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 |
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Dans le texte proposé par l'amendement n° 43 pour l'article L. 3121-41 du code du travail, remplacer les mots :
à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise
par les mots :
au salaire pratiqué dans l'entreprise et correspondant à sa qualification
Objet
Amendement de clarification.