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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 233 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 16 (Art. L. 3121-11 du code du travail) |
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Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-11 du code du travail.
Objet
La fixation d'un contingent annuel d'heures supplémentaires vide de sa substance la référence à la durée légale hebdomadaire de travail. Les auteurs de cet amendement estiment qu'il s'agit là d'une grave régression puisqu'elle permettra concrètement à l'employeur d'utiliser massivement les heures supplémentaires, dans la seule limite légale des normes européennes, sans aucune garantie en termes d'augmentation de salaires.