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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 206 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article na pas fait l'objet d'une négociation avec les partenaires sociaux, raison pour laquelle ils en demandent la suppression.