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Direction de la séance |
Projet de loi Démocratie sociale et temps de travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 448 , 470 ) |
N° 139 16 juillet 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et MULLER et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET TITRE II (AVANT L'ARTICLE 16) |
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Supprimer cette division et son intitulé.
Objet
La position commune du 9 avril se limite à la question de la représentativité syndicale.
La partie II sur le temps de travail fait l'unanimité des confédérations syndicales de salariés contre elle. Elle ne saurait être traitée dans ce projet de loi qui est déclaré en urgence.
Ce titre II marque un recul social historique, en revenant sur des acquis sociaux issus du Front populaire et en prévoyant des négociations, entreprises par entreprises, ouvrant la possibilité de la semaine de travail de 48 heures.