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Direction de la séance |
Projet de loi Création sur internet (1ère lecture) (URGENCE) (n° 405 (2007-2008) , 53 , 59) |
N° 138 29 octobre 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAGAUCHE et ASSOULINE, Mmes BLANDIN, BLONDIN et BOURZAI, M. DOMEIZEL, Mme TASCA, M. YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Centre national de la cinématographie est chargé d'élaborer, avant le 30 juin 2009, un système de référencement, par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électronique, favorable au développement des offres légales d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou des droits voisins.
Objet
Cet amendement a pour objet de confier au Centre national de la cinématographie une mission visant à favoriser le référencement des offres légales sur les différents moteurs de recherche sur Internet.