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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 940 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN, Mme BRICQ, M. MASSION, Mme DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 41 |
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Dans le XV de cet article, remplacer les mots :
à l'ensemble des personnels
par les mots :
aux fonctionnaires et personnels de droit public
Objet
L'amendement vise à éviter la création d'une source de complications pour la gestion du personnel de la CDC.