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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 798 rect. 28 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MASSION, PASTOR, RAOUL, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 27 |
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Supprimer le VII de cet article.
Objet
Cet amendement vise à maintenir le seuil d'autorisation à 300 m2.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.