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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 579 27 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REPENTIN, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, RAOUL, PASTOR, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 39 (Art. L. 221-5 du code monétaire et financier) |
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Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, après le mot :
annuellement
insérer les mots :
et mettent à la disposition des titulaires de ces livrets, une fois par an,
Objet
Cet amendement vise à rétablir l'information personnelle du consommateur, prévu actuellement à l'article L. 221-28 du code monétaire et financier, dans l'usage des fonds qu'il confie aux établissements distributeurs de ces livrets.