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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 382 26 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BRICQ, MM. MASSION, REPENTIN, ANGELS et COLLOMBAT, Mme DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 39 (Art. L. 221-6 du code monétaire et financier) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.