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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 370 26 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, MM. MASSION, REPENTIN et ANGELS, Mme DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, PASTOR, RAOUL, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 37 |
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Compléter le premier alinéa du I de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
, notamment pour soutenir des organismes d'intérêt général ayant un caractère social, humanitaire, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment pour financer l'achat d'objets ou d'œuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
Objet
L'amendement vise à orienter les fonds de dotation vers le soutien à des organismes d'intérêt général ayant un caractère social, humanitaire, ou culturel.