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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'économie (1ère lecture) (URGENCE) (n° 398 , 413 ) |
N° 361 26 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG, Mmes BRICQ et DEMONTÈS, M. GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MASSION, PASTOR, RAOUL, REPENTIN, SUEUR, LISE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 33 |
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Compléter le I de cet article par un alinéa rédigé comme suit :
« Durant cette même période, l'État peut aussi confier cette mission aux conseils généraux lorsque les actions relèvent du Fonds social européen, dans le cadre des objectifs « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence ». »
Objet
Cet amendement propose de réintroduire, comme il est prévu dans la loi du 13 août 2004, la possibilité pour les départements de se voir confier la gestion des crédits relevant du Fonds social européen (FSE).