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Direction de la séance

Projet de loi

Demandeurs d'emplois

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 390 , 400 )

N° 16

22 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la création de sanctions : la radiation de la liste sur la base le notion d’offre raisonnable d’emploi.

La logique de sanction des demandeurs d’emplois est fondée sur un raisonnement inexact et insultant. Elle postule que le chômeur qui ne trouve pas d’emploi soit en faute. Et donc qu’il soit responsable de la situation dans laquelle il se trouve.