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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 , 408 ) |
N° 43 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LAGAUCHE, Mme BLANDIN, M. BODIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.