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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 , 408 ) |
N° 29 rect. 25 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD et ALDUY ARTICLE 7 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition n'est pas acceptable car elle superposerait dans le même temps deux responsabilités différentes et exonérerait les enseignants non grévistes, y compris le directeur, de toute responsabilité d'accueil des enfants. La question de la responsabilité en cas d'accident serait inextricable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.