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Direction de la séance |
Projet de loi Droit d'accueil pour les élèves (1ère lecture) (URGENCE) (n° 389 , 408 ) |
N° 16 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CARLE, VALADE, RICHERT, BESSE, BILLARD, Jacques BLANC, Paul BLANC, BORDIER, de BROISSIA, BRUN, CÉSAR, CORNU, COUDERC, CHAUVEAU et DEMUYNCK, Mme DESCAMPS, MM. DOUBLET et DUFAUT, Mme DUMAS, MM. Ambroise DUPONT, DUVERNOIS, ÉMIN, ESNEU, Bernard FOURNIER, GARREC, GÉRARD, GINÉSY, Francis GIRAUD et GIROD, Mme HENNERON, MM. HÉRISSON et HUMBERT, Mme HUMMEL, MM. HURÉ, JARLIER, LEGENDRE et LEROY, Mmes MALOVRY et MÉLOT, MM. MARTIN, MIRAUX, MORTEMOUSQUE, MURAT et NACHBAR, Mme PAPON et MM. POINTEREAU, TEXIER et SOUVET ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.