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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 518 23 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 118 de la commission des lois présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 18 |
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Dans la première phrase du second alinéa de l'article 18, remplacer les mots :
en séance ou en commission
par les mots :
en séance et en commission
Objet