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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 512 19 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 424 rect. de M. FRIMAT et les membres du Groupe socialiste présenté par |
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Mme BORVO COHEN-SEAT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Dans l'amendement 424 rect, remplacer deux fois les mots :
à l'opposition parlementaire
par les mots:
aux groupes parlementaires d'opposition
Objet