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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 463 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, BADINTER, BEL, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, MAUROY, PEYRONNET, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 14 |
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Rédiger comme suit le 1° de cet article :
1° La seconde phrase du second alinéa est supprimée.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer la priorité d'examen des textes concernant l'organisation des collectivités territoriales qui ne se justifie pas dans la mesure où le Sénat n'est plus représentatif de la société et des collectivités d'aujourd'hui et aussi parce que cette priorité est inutile dans la mesure où l'Assemblée nationale a le dernier mot.