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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 441 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, BADINTER, BEL, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, MAUROY, PEYRONNET, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |
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Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article 29 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 48 sont applicables au cours des sessions extraordinaires. »
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir également une séance par semaine au moins, réservée par priorité, aux questions des membres du Gouvernement pendant les sessions extraordinaires.