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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 433 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, BADINTER, BEL, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, MAUROY, PEYRONNET, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 9 |
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Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les assemblées parlementaires peuvent voter des résolutions. »
Objet
L'objet de cet amendement est de rétablir une disposition supprimée par l'Assemblée nationale qui figurait initialement à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle.