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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 358 rect. 24 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER ARTICLE 34 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article 56, dans sa rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, s'applique au Président de la République dont le mandat expire après l'entrée en vigueur de celle-ci.
Objet
Amendement visant à rendre applicable l'impossibilité pour un ancien Président de la République de siéger au Conseil constitutionnel à l'actuel Président de la République.