|
Direction de la séance |
Conclusions de la commission Proposition de loi RMI (1ère lecture) (n° 320 , 212 ) |
N° 6 13 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FISCHER, Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, VERA et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.