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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 47 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 2 |
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Supprimer le II de cet article.
Objet
Amendement de repli.
Les accords de branche prévoyant une période d'essai d'une durée inférieure à celle prévue par la loi ne doivent pas être remis en cause.