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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 45 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET Article 2 (Art. L. 1221-19 du code du travail) |
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I. Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1221-19 du code du travail, remplacer les mots :
de deux
par les mots :
d'un
II. Dans le troisième alinéa (2°) du même texte, remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
III. Dans le dernier alinéa (3°) du même texte, remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois
Objet
Amendement de repli.
Les conventions de branche prévoient des différences de durée de 1 à 2 mois selon les qualifications pour ces deux catégories. Le texte d'origine de l'accord national interprofessionnel prévoyait des durées minimales et maximales. Le Conseil d'Etat a exigé la suppression des mentions minimales.
Mais comme le texte de loi prévoit un alignement vers le haut des périodes d'essai d'ici le 30 juin 2009, au niveau des durées maximales mentionnées dans la loi, il est normal de retenir la fourchette basse dans la loi.