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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation marché du travail (1ère lecture) (URGENCE) (n° 302 , 306 ) |
N° 44 5 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MULLER et DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 2 du projet de loi inscrit dans la loi le régime des périodes d'essai mais ne participe pas à clarifier le sens de cette période dérogatoire dans la relation de travail pendant laquelle l'employeur peut licencier sans motif.
Surtout, l'article prévoit des durées excessives de périodes d'essai, en regard des pratiques des accords de branche, de la jurisprudence sociale, et de la Convention 158 de l'Organisation internationale du travail.