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Direction de la séance |
Projet de loi Fonction publique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 267 , 291 ) |
N° 49 28 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET, MAHÉAS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article généralise les possibilités de cumul d'emplois permanents à temps non complet aux trois fonctions publiques et entre celles-ci, contribuant ainsi à la précarisation de l'emploi public et à la détérioration de qualité du service public.