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Direction de la séance |
Projet de loi Fonction publique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 267 , 291 ) |
N° 40 28 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON-POINAT, BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article élargit les possibilités de cumul d'emplois à temps non complet, dans les trois versants de la fonction publique. Ce faisant, il aggrave la précarité des agents à temps partiel au lieu de la résorber. Il convient donc de le supprimer.