|
Direction de la séance |
Projet de loi Fonction publique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 267 , 291 ) |
N° 27 28 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. Jean-Léonce DUPONT et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.