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Direction de la séance

Projet de loi

Discriminations

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 241 , 253 )

N° 19

8 avril 2008
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Demande de retrait
Rejeté

Mmes ALQUIER et KHIARI, MM. MADEC et MICHEL, Mme DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 2

Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article.

Objet

La formulation de cet alinéa conduit à permettre de revenir sur le principe de mixité scolaire, ce qui ne correspond en rien à l'objet de ce projet de loi.