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Direction de la séance |
Projet de loi Discriminations (1ère lecture) (URGENCE) (n° 241 , 253 ) |
N° 15 8 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ALQUIER et KHIARI, MM. MADEC et MICHEL, Mme DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Dans le 1° de cet article, remplacer les mots :
ou une race
par les mots :
sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,
Objet
La rédaction de cet alinéa a pour effet de créer une différence de traitement entre les discriminations selon les motifs qui les fondent. Il s'agit d'une transposition a minima de la directive 200/43/CE qui autorise les États membres à maintenir des dispositions plus favorables à la protection du principe de l'égalité de traitement.
De plus, cela va à l'encontre de la volonté du législateur français qui a constamment aligné le traitement de toues les discriminations sans créer de hiérarchie entre elles.