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Direction de la séance |
Proposition de loi Simplification du droit (1ère lecture) (n° 20 , 36 ) |
N° 20 18 octobre 2007 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, FRIMAT, PEYRONNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La formation professionnelle des conducteurs de transport routier de personnes comprend nécessairement une formation aux premiers secours.
Les modalités de cette formation sont fixées par décret.
Objet
Les conducteurs de transport routier de personnes sont des professionnels. Ils reçoivent une formation particulière initiale et continue, mais n'ont cependant pas nécessairement les connaissances de base pour agir efficacement lors d'accidents de la circulation dont ils pourraient être, sinon responsables, tout au moins témoins. Rendre obligatoire à l'exercice de leur profession l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours permettrait sans nul doute de sauver des vies.
Cette nouvelle disposition permettrait également de transposer une partie de la directive communautaire n° 2003-59 du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil. Cette directive, qui doit être transposée d'ici le 10 septembre 2008 pour le transport de personnes et d'ici le 10 septembre 2009 pour le transport de marchandises, impose notamment aux États membres d'inclure dans la formation professionnelle des conducteurs une formation ayant pour objet de leur permettre de « secourir les blessés et appliquer les premiers soins ».
L'objet de cet amendement est de rendre obligatoire cette formation pour tous les conducteurs de transport routier de personnes. L'adoption de cette mesure très simple permettra de sauver des vies humaines.