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Direction de la séance |
Proposition de loi Engins motorisés (1ère lecture) (n° 197 , 256 ) |
N° 5 rect. 10 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET et MAHÉAS, Mme BRICQ et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Dans chaque département, le représentant de l'État propose une méthode pour aider les départements à mettre en place sur leur territoire, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. A ces réflexions sont associés les représentants des départements, tous les acteurs concernés du monde sportif et de l'environnement. À défaut de sa mise en application au 1er janvier 2010, le représentant de l'État se substitue au département pour exercer cette compétence.
Objet
Les départements ont une compétence obligatoire en matière de randonnée motorisée. Il appartient aux préfets de faire respecter l'application de la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels afin de permettre la pratique de ce loisir sur des terrains adaptés et dans le respect de tous.