|
Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 132 22 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. FISCHER, Mme DAVID, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.